Vinci immobilier résidentiel et le syndicat des copropriétaires du... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Vinci immobilier résidentiel

Geremont gestion, mise en redressement judiciaire le 18 décembre 1998, au profit de la société Cis Immobilier (la société Cis) et a désigné cette dernière administrateur provisoire des mandats de gestion

de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion, à compter de 1988 pour les bâtiments A, B, D avec la société Adam comme syndic et à compter de 1991 pour les bâtiments C, F, G avec

et de location immobilière sous l'enseigne Foncia, à l'exclusion des activités de gestion locative et de syndic ; que le 13 juin 2013, le franchiseur a notifié à la société FJB Invest le non-renouvellement

C'est ainsi notamment que les parts ou actions de sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier (société de gestion de portefeuille) ou immobilier (société immobilière ayant

Colin et Revel gestion immobilière, en annulation des décisions n° 8, 16 et 19 de l'assemblée générale du 6 avril 2009 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de

irrecevable, l'arrêt énonce que l'appel a été déclaré par la société Gestion rationnelle, qui n'était pas partie en première instance ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la société Gestion

C'est ainsi notamment que les parts ou actions de sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier (société de gestion de portefeuille) ou immobilier (société immobilière ayant

C'est ainsi notamment que les parts ou actions de sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier (société de gestion de portefeuille) ou immobilier (société immobilière ayant

Hyptek la faute de gestion de M.

, de se référer à la notion de gérance de fait d'une société commerciale alors que le rôle de dirigeant d'une société de cette nature diffère de celui d'un responsable de société civile immobilière ; qu'il

La SDPS ayant placé l'ensemble immobilier sous le statut de la copropriété et vendu un certain nombre de lots, la société EEC a mis fin à l'abattement de 33,8 % applicable aux établissements hôteliers

du tènement immobilier dont elle était propriétaire à Châteauneuf-du-Rhône pour une durée de quinze ans à la société Sportiello Gestion ; que la société civile immobilière était représentée par Mme R..

gestion; que M.

Jacques Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Immobilière du Maine et de la société civile immobilière (SCI) Christophe

le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 (l'Etablissement), une mise en demeure pour le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés au titre des années 2009 à 2011 ; que la Caisse a

de la société Vici Carpets, dont M.

à responsabilité limitée BUREAU DE GESTION ET DE TRANSACTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis à Toulon (Var), 30 rue Victor Clappier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

et de gestion Gerimo, pour le financement du prix d'acquisition d'un bien immobilier, un prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur ce bien qui avait préalablement été l'objet d'une promesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptage immobilier Schlumberger (CIS), dont le siège social est ...