A..., en qualité de mandataire ad hoc de la société HWH Participations ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° J 12-19. 491, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613

EPF partners et la Société de participation technique et financière(les sociétés financières) ; qu'au cours de l'année 2000, la société Melrom connaissant des difficultés de trésorerie, son dirigeant

Editions Neressis (la société Neressis), la date de cessation des paiements étant fixé au 24 avril 2003 ; que la SCI et la SNC Socfim Participations, gérante de la SCI, ont relevé appel de ce jugement

AVAIENT CONSTITUE UNE SOCIETE EN PARTICIPATION EN VUE DE L'ACHAT EN COMMUN DE BILLETS DU LOTO NATIONAL ; QUE CHACUN DES ASSOCIES ETAIT LE MANDATAIRE DE L'AUTRE POUR LA PERCEPTION ET LE PARTAGE DES GAINS

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AP Promotion ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, AINSI QUE DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE

qui les régissait ", et d'autre part qu'il n'a jamais eu l'intention d'employer son frère, qui n'avait pas la qualité d'associé et qui se considérait lui-même comme employé par X... ; " alors que, la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1985), qu'après avoir constitué avec Mme Y... une société en participation pour l'exploitation d'un salon de coiffure et s'être

DITAM, QUI SOUTENAIT QU'ELLE METTAIT SIMPLEMENT SON PERSONNEL A LA DISPOSITION DE SES ASSOCIES DANS LE CADRE D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION, SANS AUCUNE FACTURATION DE MAIN-D'OEUVRE ET QU'ELLE CONTINUAIT

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1872-1, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, dans les sociétés en participation, chaque associé contracte en son nom personnel et

[L] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI), société en participation, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le

Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1842 du Code civil, ensemble l'article 1869, alinéa 2, du même Code ; Attendu que les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent de

qui ont constitué, le 30 décembre 1993, une société en participation, dite SEP des Hauts de Cocraud, ayant pour objet l'exploitation du fonds de commerce de tourisme, par la mise à disposition des droits

Y... et Z..., déclaré irrecevable l'action de la société Covea Risks à l'encontre de MM. Y... et Z... et ayant dit prescrite l'action de la société Ciga Luxembourg à l'encontre de MM.

, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Y F Durand, société en participation entre personnes physiques, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-18.381 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024

, DU 25 MARS 2026 La société Homme de fer services et développement, société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé

Y... qui en avait fait apport à la société en participation créée avec Mlle X... pour l'exercice de leurs activités et qui, de ce fait, pouvait prétendre, au moment de la liquidation de cette société,

X... n'avait pas estimé utile de remplir ses fonctions de gérant en ne convoquant aucune assemblée générale et qu'aucun des éléments constitutifs de la société, apport, participation aux bénéfices et aux

Y... à l'égard de la société SOGELEASE, motif pris de ce que Mme X... avait participé à la société X...

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