, COMME ENTREPRENEUR PRINCIPAL, DIVERS MARCHES A LA "SOCIETE DES USINES G LUCAS ET CIE POUTREX" (SOCIETE POUTREX), QUE CELLE-CI, APRES AVOIR OBTENU LE 15 JANVIER 1975 LE BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE

Raymond X..., administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du ..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ravalement de l'immeuble et qu'il s'agissait d'une question d'exécution du jugement du 6 juin 1997, la cour d'appel, devant laquelle les époux X... avaient soutenu que les travaux réalisés par le syndicat

SOCIETE FLEUROT CHARVET AU RESPECT DE CERTAINES OBLIGATIONS LUI INCOMBANT EN LA MENACANT D'UNE RESILIATION, QUE LA SOCIETE FLEUROT CHARVET A ETE MISE LE 10 JUIN 1981 EN REGLEMENT JUDICIAIRE, QUE LE SYNDIC

jusqu'au 30 novembre 1998, date à laquelle elle a été remplacée par un autre syndic ; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des

Y... ne justifiant pas avoir obtenu en justice l'annulation de ces décisions, ce syndic avait qualité à agir en recouvrement des charges ; Sur le second moyen : Attendu que M.

l'ensemble des bâtiments a été rejetée ; qu'un autre administrateur provisoire a été nommé pour le syndicat du 20 rue Duc et du 119 bis rue Ordener ; qu'ainsi, depuis la mise en place de la copropriété

Jean-Claude H..., pris es-qualité de syndic de la liquidation des biens de M. I..., ledit syndic demeurant ... (Oise), 13°) M.

la candidature du syndicat SCID.

Attendu que, le 6 décembre 1980, la Caisse de garantie de la FNAIM a retiré sa garantie financière à la société Synger, Dulac et Lasserre (SDL), qui assurait les fonctions de syndic de la copropriété du

X..., à titre privilégié, pour un montant de 561 517,96 francs; que statuant sur la proposition du syndic de n'accueillir la créance qu'à titre chirographaire, le juge-commissaire puis le tribunal ont

, bien que le syndic ait tiré de nouvelles lettres de change, correspondant aux mêmes ventes et en ait obtenu le règlement après livraison des marchandises, a assigné le syndic en paiement d'une somme

confédérés Force ouvrière de la Seine-Saint-Denis et au syndicat Force ouvrière ICTS la somme de 1 500 euros chacun à titre de provision sur dommages et intérêts, D'AVOIR condamné la société ICTS

actuel est en fonction seulement depuis le 28 janvier 2006 ; * le questionnaire rempli par le syndic, annexé à son acte notarié d'achat du 14 avril 2006, ne mentionne, à titre de provisions exigibles

K..., les dispositions de l'article 11-I 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 n'interdisent pas au syndicat des copropriétaires d'autoriser au syndic de vendre deux lots ensemble dans la même résolution

Gérard A... en qualité de syndic de son règlement judiciaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le jugement entrepris, exécutoire par provision, ayant institué une seule procédure de règlement

[X] était le syndic non professionnel rémunéré, que ceux qui y étaient mentionnés en rapport avec une dette très importante du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et avec la disparition

, représenté par son syndic, le décompte actualisé de la dette de l'appelant vis à vis du syndicat des copropriétaires ; que le montant de la somme due par M.

Y..., propriétaires au sein d'un immeuble en copropriété situé à Marseille, ont assigné la SARL Cogefim Fouque (le syndic) et le syndicat des copropriétaires en annulation d'assemblées générales des copropriétaires

siège est [Adresse 1] (nw) (Suisse), a formé le pourvoi n° C 24-18.383 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat