X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale dont elle revendiquait l'existence entre les sociétés Van Haecke et Falewee transports ; que chaque société a contesté cette

particulier de 1957, la commune a vendu à Mme Z..., d'une part, et à M.

l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave à l'exercice du droit syndical

verser des subventions au syndicat professionnel "Te Duai Hotu Ito Z...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ... ..., dont le siège est ..., représenté

Elle en a exactement déduit qu'en l'absence de vice de construction affectant les parties communes de l'immeuble, la responsabilité du syndicat des copropriétaires n'était pas engagée sur le fondement

[V] [Q], pris en qualité de délégué syndical central, 5°/ à Mme [M] [P], 6°/ au syndicat CGT, 7°/ à M.

LOCALE DES SYNDICATS CGT DU VALENCIENNOIS, - L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

X..., copropriétaire, d'avoir annexé des parties communes, a assigné ce dernier et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en restitution de ces parties et en rétablissement des lieux dans leur état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-60.934 formé par le syndicat Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation

qui justifient que les salariés puissent bénéficier d'une représentation commune ; que le syndicat FNTC-CGT faisait valoir que la société GTIE, reconnaissant elle-même la nécessité de faire fonctionner

professionnel que constitue le syndicat des pilotes d'Air France n'est pas sérieusement contestable, ouvre droit pour ce syndicat à l'indemnisation du préjudice qui en est résulté pour

des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cailleau immobilier, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

commence à courir à compter du jour où le syndicat a connaissance de l'apparition des désordres dans les parties privatives ; que le syndicat de l'ensemble immobilier "Les Hauts de Bonporteau" a été

demande tendant à voir constater que la compétence assainissement a été transférée au syndicat intercommunal, ainsi que le moyen tiré de la déchéance quadriennale opposé par la commune du Diamant à la

V... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] la somme de 3 000 euros.

des copropriétaires Espace Buro (le syndicat) pour faire constater l'état d'enclave de leurs fonds et voir dire qu'ils seront désenclavés selon la solution n° 5 des rapports d'expertise judiciaire en

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ du Syndicat

les SCI Arnica Montana et Sarolufa, copropriétaires, en restitution de parties communes ; Attendu que la SCI Sarolufa fait grief à l'arrêt de déclarer régulière l'assignation délivrée par le syndicat