Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en référé, aux travaux qu'il avait prescrits ; que le maître de l'ouvrage assigné par le locataire en réparation de ses préjudices, a appelé en garantie la société Gerland et le cabinet d'architecture

juillet par le maire au nom de la commune, garante ; que les fonds ont été délivrés le 25 août suivant ; que le 30 novembre 1987, le permis de construire a été accordé ; que le 30 janvier 1988, le terrain

Michel D... était le gérant ; • *les SCI La Riviera et Les Terrasses de Babylone, dont M.

Caisse d'Epargne CEPAC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), rendu en référé, que la SCI Les Terrasses de La Mer a fait

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

que les instructions sans réserves données au prêteur de procéder au décaissement des crédits interdisaient à Mme D...

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 septembre 1991) de limiter à la somme de 502 297 francs le montant total de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat, de terrains

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1998), statuant en référé,

de l'article 706-58 par l'intermédiaire d'un dispositif technique permettant l'audition du témoin à distance ou à faire interroger le témoin par son avocat par ce même moyen ; que la voix du témoin est

Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la cour d'appel, pour rejeter la demande qui lui était présentée, relève que, de l'aveu de Claude B..., le témoin dénoncé n'a aucune connaissance des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain

appartenant à la société Safter, elle ne poursuivrait, à leur encontre, "le recouvrement seulement des sommes" qui n'auraient pu être récupérées par le produit de la vente du terrain, le moment venu,

l'article 1382 et la publicité mensongère ou trompeuse avaient été rejetés le 26 novembre 1998, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a justement relevé

du lotissement pour la desserte des terrains restés leur propriété, mais précisant que droit était limité « au nombre de dix pendant un délai de trois ans » ; qu'à la suite de la réalisation par M. et

d'accusation a émis un avis favorable à l'extradition de Alaatin X... à raison des mandats d'arrêt délivrés par des juridictions turques les 7 mars 1994 et 14 juillet 1997 et un avis favorable sous réserve

ou communication de pièces contenant des déclarations de témoins ou s'y référant avant que ce témoin n'ait fait sa déposition à la barre ou qu'il ait été passé outre à son audition ; qu'en l'espèce il

syndicat) les a assignés en constat de ce que le bien constituait le lot n° 188 de l'immeuble en copropriété et en remise du lot en l'état initial par la suppression du store, des branchements sur les réseaux

société Francelot a confié à la société CRTB, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Abeille paix, devenue Abeille assurance, l'étude et la direction des travaux de voies et réseaux

G... fait reproche au proviseur de ne pas l'avoir soutenu, et même d'avoir abondé dans le sens des parents d'élèves qui le critiquaient ; que l'instruction relève que, même si quelques témoins prennent