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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00501
19 avril 2023
Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire le 15 avril 2021, la société a contesté cette désignation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01475
6 novembre 2024
[P] [V] [I] aux autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites des chefs d'escroquerie et de conduite en état d'alcoolémie.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145
12 février 2025
Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100418
8 juillet 2020
T... fils a tout d'abord continué d'exploiter après la cession intervenue en mars 1988, que les jugements du tribunal de grande instance de Rennes le plaçant en redressement judiciaire puis en liquidation
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00784
27 septembre 2016
collectif Le Reinitas ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 mars et 31 août 2010, le liquidateur a assigné les deux associés de R..., M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01331
9 novembre 2021
judiciaire de Marseille sur la plainte avec constitution de partie civile de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100932
30 juin 2016
M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T...
61372696cd58014677426cbe
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200519
6 juin 2024
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Tulle, 6 avril 2022), rendu en dernier ressort, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300167
11 février 2021
CHAUVIN, président Arrêt n° 167 FS-P+L Pourvoi n° A 20-13.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00285
22 mars 2023
Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14 décembre 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, un accident est survenu le 4 août 2021, lors de l'exposition
6137261bcd58014677422fb4
23 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
6137232ccd5801467740663b
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200150
13 février 2025
[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.
61372659cd58014677424de0
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champlor, société anonyme dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:C200332
10 avril 2025
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Valenciennes, 9 septembre 2022), rendu en dernier ressort, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé une mise en demeure à la société
6137260dcd58014677422957
19 avril 2000
Y..., et non sa fille majeure, C... (même si A...
BERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert X
6137257ccd5801467741e2be
2 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00902
16 septembre 2025
judiciaire de Nancy du 2 avril 2024 que Mme [L] a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 25 mars 2024 à l'effet de relever appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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