de longue durée à compter du 21 mars 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse), suivant l'avis du médecin-conseil qui concluait que l'assurée pouvait reprendre un travail

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail

DE MALADIE EN ESPECES ET EN NATURE S'ELEVANT A LA SOMME DE 21.875,88 FRANCS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EN A RECLAME LE REMBOURSEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

en nature de l'assurance maladie et maternité, et qu'en cas de reprise du travail elles retrouvent pendant 3 mois les droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité qui

maladie du GARD verse les relevés d'anomalies portant sur six assurés affiliés, X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a réclamé à M.

maladie de Paris, des Hauts- de-Seine et d'Eure-et-Loir, d'autre part, présenté en paiement aux caisses primaires d'assurances maladie de sept départements d'Ile-de-France, par manoeuvres frauduleuses

, SOLLICITE SON AFFILIATION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AVEC EFFET DE LA MEME DATE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LUI AVOIR ACCORDE LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'événement ouvrant droit aux prestations était l'hospitalisation pour maladie non exclue, c'est-à-dire un risque composite maladie et hospitalisation, d'autre

de l'assurance maladie des personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève du régime des travailleurs non salariés non agricoles n'est ouvert que dans le régime dont relève leur

aux aides financières attribuées par les caisses d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service

en nature de l'assurance maladie et maternité, et qu'en cas de reprise du travail elles retrouvent, pendant trois mois, les droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur

en espèces ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie à la société Legrand, subrogée dans les droits de l'assurée, jusqu'au 28 septembre 1996 ; que du 29 septembre au 12 décembre 1996,

caisse régionale d'assurance maladie à verser des intérêts moratoires depuis le 26 février 1990, date à laquelle la CFNR avait porté à sa connaissance le jugement du 21 décembre 1988, l'arrêt attaqué

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne (la caisse) de revaloriser en tenant compte de ce rappel les indemnités journalières que celle-ci lui avait versées pendant ses périodes

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU LOIRET CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, DU 25 JUIN 1970, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE

maladie de la Moselle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

maladie de [Localité 10], la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 13], la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 8] et la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 14]

DEMANDERENT REPARATION DE LEUR PREJUDICE A VERWEE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'ESCAUT, AINSI QU'A BULTINCK ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURCOING INTERVINT A L'INSTANCE POUR

servies par la Caisse primaire d'assurance maladie de PARIS et par la Caisse nationale d'assurance maladie de la Batellerie, sur la totalité des sommes dues à la demanderesse par le tiers responsable