Par son moyen, le fournisseur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'action en garantie des vices cachés, même si elle doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, est aussi enfermée

de l'acheteur pour le cas où un vice caché serait révélé, elle est valable lors même que le vendeur connaissait l'existence du vice non déclaré au moment de la vente ; qu'en l'espèce, le compromis de

» avec leur état, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 4°/ qu'en l'absence d'indivisibilité, le vice caché affectant un bien n'est pas de nature à justifier la résolution

caché et en indemnisation ; Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est le défaut de la chose que l'acquéreur ne

cachés, alors, selon le moyen, que le défaut de conception d'un matériel vendu ne peut être appréhendé sous l'angle de la garantie des vices cachés, et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

sur ce point, de confirmer le jugement et de dire que les vices relevés par l'expert judicaire sur les aménagements structurels sont des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et que ces

Y..., TRANSPORTEUR, A VENDU A LA SOCIETE TRANSPORTS LOMBARDI (SOCIETE LOMBARDI) UN TRACTEUR ROUTIER, QU'UNE EXPERTISE AYANT CONCLU A L'EXISTENCE, AU MOMENT DE LA VENTE, DE VICES CACHES RENDANT LE VEHICULE

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2007) d'avoir prononcé la résiliation de la vente pour défaut de conformité de la chose vendue, alors, selon le moyen, que l'existence d'un vice caché permet

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble litigieux contenait des vices cachés mais que la clause exonératoire des vices cachés prévue par l'acte d'acquisition du 16 février

cachés ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Goss reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société DDM des dommages-intérêts au titre des vices cachés, alors

et après réparations effectuées en raison du défaut d'étanchéité de la liaison quille-coque que l'acquéreur ne pouvait déceler, les essais ayant eu lieu en mer, et qu'il était dès lors affecté d'un vice

la chose, objet de la vente, atteinte d'un vice caché ; que, dès lors, en déclarant irrecevables les demandes de M.

cachés ; Alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant qu'« aucun vice caché présent à la date de cession n'a été identifié tant par M.

X... fait grief au jugement attaqué de constater que le bien vendu recelait lors de la vente des vices cachés et déclarer nul le contrat conclu entre Mme Y... et lui-même, de lui ordonner de payer la somme

C... n'est pas tenu des vices cachés affectant l'immeuble qu'il a vendu à M. et Mme K... » ; Alors 1°) que le vendeur qui, ayant connaissance d'un vice caché lors de la conclusion du contrat, stipule

d'un vice caché, qui ne peut être constitué que par un défaut inhérent à la chose et antérieur à la vente, incombe à l'acquéreur, de sorte que l'action en garantie des vices cachés ne peut être accueillie

juge, il convient de distinguer le vice caché de sa cause.

pas soutenu que l'une ou l'autre des parties avaient connaissance de ce vice avant la vente ce qui lui donne le caractère d'un vice caché ; que la clause d'exonération de garantie stipulée dans l'acte