(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant ...

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du GIE Groupe Guilbert, Groupement d'intérêt économique, dont

A... au paiement de la somme de 96 740 francs à titre d'honoraires ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Raphaël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société SOFREA, dont le siège est Tour Elf, Cedex 45, 92078 Paris La Défense

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e) et ... (9e), en

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ainsi que 455 du nouveau Code de procédure civile :.

Amor A..., demeurant bâtiment B 454, La Pierre Y..., 77100 Meaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre premières branches réunies : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre premières branches réunies : Attendu que Mme de X... fait également grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen :

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention sur la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen, que le maintien abusif d'un concours

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FACET, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon

responsabilité limitée Les Etablissements Saint-Ignan électronique, dont le siège est à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gestel Locowtel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 1991), que la réalisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 avril 2012), qu'à la suite d'un

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, pour rejeter la demande du père, tendant à ce que, par une