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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723dbcd5801467740f163
18 décembre 2001
et François-Régis Boulloche, avocat de M.
soc
61372173cd580146773f3de4
22 mai 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694
25 juin 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.
613721b9cd580146773f68a4
4 juin 1992
(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SNCF-Cantine d'entreprise de la gare du Mans, sise ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300381
4 septembre 2025
Poulet-Odent, avocat de Mme [U] et de Mmes [D], [S] et [O] [Z], et l'avis de M.
61372163cd580146773f3534
15 janvier 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Guinard, avocat de M.
comm
61372314cd5801467740523f
9 juin 1998
Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372374cd58014677409fcb
18 janvier 2000
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.
6137226bcd580146773fccde
4 avril 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de la société financière EURL Judel, de la SCP Lyon-Caen,
613721a1cd580146773f5650
7 janvier 1992
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Pradon, avocat de M.
61372283cd580146773fddef
11 juillet 1995
Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372271cd580146773fd0e3
27 juin 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Serepa et de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00496
1 octobre 2025
[W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Berthelot, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M.
6137231fcd58014677405bc4
16 juillet 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e
ECLI:FR:CCASS:2024:C100642
20 novembre 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
61372314cd5801467740529c
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613722f5cd58014677403b35
20 janvier 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300242
7 mai 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
613723c1cd5801467740dbb6
4 décembre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie assurances
613723cbcd5801467740e41d
20 décembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de
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