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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dbcd5801467740f163

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de4

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68a4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SNCF-Cantine d'entreprise de la gare du Mans, sise ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300381

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Poulet-Odent, avocat de Mme [U] et de Mmes [D], [S] et [O] [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3534

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd5801467740523f

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccde

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de la société financière EURL Judel, de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5650

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddef

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0e3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Serepa et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00496

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Berthelot, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100642

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740529c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f5cd58014677403b35

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300242

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbb6

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie assurances

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e41d

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de

Source officielle

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