Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, un moyen de cassation.

), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation M.

[D] [B], domicilié la Clinique de [3], [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, qui manque par le fait même sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 151 et 408 de l'ancien Code pénal, 314

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1er, de la Convention des droits de l'homme, 14, § 1er, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 400, 512, 592 et 593 du code

La Cour de cassation a reçu, le 25 août 2022, une demande d'avis formée le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, à l'occasion de la fixation de la rémunération de M.

L... a relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal 706-141, 706-141-1, 706-148, 706-153, 706-154 et 591 du code

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 août 2005), que la caisse Organic