Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurovia Méditerranée, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

sursis et à 5 ans d'interdiction de gérer, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...- Y... est issue de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société C... Z... d'Istria.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 441-10 du code de la

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour l'association Bureau central français IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. X....

Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contestant cette mesure, il a saisi un tribunal de commerce d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme H....

Examen des moyens Sur les premier et troisième à sixième moyens, ci-après annexés 3.