Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 1226-10, L. 1226-12 et L. 1226-15 du code du travail

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

sociale de Lozère, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Bouygues bâtiment Sud-Est PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la Société d'exploitation des aéroports de Dinard-Rennes et la Chambre de commerce et d'industrie territoriale

sociale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

[N] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Azur assurances, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Total de diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités, ainsi que leur immatriculation au régime général de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi n° Y 11-22.168 de la société Total :

et violation du secret professionnel ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 226-10 du

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Sodivar.

sociale, il peut être opéré sur les rémunérations ou les gains des intéressés servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, des accidents du travail et des allocations familiales, des déductions

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme I..., épouse C...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Maranatha, la société Maranatha immo et M. X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me C... , avocat aux Conseils, pour M. Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

II. 1°/ la société Sogeco Holding, société anonyme, 2°/ la société Sogeco participations, société à responsabilité limitée, ont formé le pourvoi n° N 19-25.548 contre l'arrêt n° RG : 18/04091 rendu le

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Q....

Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A..., société anonyme, dont le siège est [...]