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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372382cd5801467740ab75
17 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723d4cd5801467740eb5e
30 octobre 2001
Narciso Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.
6137226ccd580146773fcd48
4 mai 1995
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François
61372290cd580146773fe7f3
7 novembre 1995
Sur le pourvoi formé par la société NOSIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est place Durel, 69190 Saint-Fons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e
61372344cd580146774078b1
31 mars 1999
Adrien Maeght, exploitant en son nom personnel la Galerie Adrien Maeght, demeurant 42, rue du Bac, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723eacd5801467740fda9
11 juin 2002
Delatte, demeurant résidence "Les Blés d'Or", appartement 6 A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B sociale), au profit de la société
6137236ecd58014677409ab4
9 février 2000
Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire
61372131cd580146773f1bce
27 juin 1990
Hamadi Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.
613721d4cd580146773f7d0c
26 mai 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Publications Aredit, société anonyme, dont le siège social est 357, boulevardambetta
613723abcd5801467740cbdf
27 février 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723cecd5801467740e64a
9 janvier 2002
professionnel de formation par alternance de Compiègne (IPFAC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e
61372354cd580146774085f0
19 mai 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Colas Nord-Picardie, société anonyme dont le siège
61372359cd580146774089db
6 juillet 1999
Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Les Coursiers levalloisiens, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10924
29 novembre 2023
[L], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Alisier, a formé le pourvoi n° S 22-11.028 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10459
21 mai 2025
[Adresse 11], [Localité 6], venant aux droits de la société Bourgey [Localité 10] Multimodal, a formé le pourvoi n° T 24-10.876 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10017
7 janvier 2026
Geodis RT chimie Villers Saint-Paul, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 24-18.073 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e
61372103cd580146773f045b
31 octobre 1989
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société à responsabilité limitée ERIKS, dont le siège social
61372229cd580146773fab96
3 février 1994
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de M.
61372278cd580146773fd689
12 avril 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes),
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