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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740ab75

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb5e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Narciso Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd48

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7f3

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Sur le pourvoi formé par la société NOSIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est place Durel, 69190 Saint-Fons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Adrien Maeght, exploitant en son nom personnel la Galerie Adrien Maeght, demeurant 42, rue du Bac, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fda9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Delatte, demeurant résidence "Les Blés d'Or", appartement 6 A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ab4

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bce

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Hamadi Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0c

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Publications Aredit, société anonyme, dont le siège social est 357, boulevardambetta

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbdf

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e64a

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

professionnel de formation par alternance de Compiègne (IPFAC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085f0

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Colas Nord-Picardie, société anonyme dont le siège

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soc

61372359cd580146774089db

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Les Coursiers levalloisiens, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10924

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[L], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Alisier, a formé le pourvoi n° S 22-11.028 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10459

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[Adresse 11], [Localité 6], venant aux droits de la société Bourgey [Localité 10] Multimodal, a formé le pourvoi n° T 24-10.876 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10017

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Geodis RT chimie Villers Saint-Paul, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 24-18.073 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e

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soc

61372103cd580146773f045b

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société à responsabilité limitée ERIKS, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab96

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd689

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes),

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