SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE, DENOMMEE ECOLE SAINT-YVES DE TREGUIER,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, CHRISTIANE X..., AYANT SUIVI AVEC SUCCES EN 1971 LES COURS PAR CORRESPONDANCE DE GARDIENNE MATERNELLE DISPENSES PAR L'ECOLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que l'action en

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs communs aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen

9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 1 000 euros d'amende, et, le second

moyen du pourvoi principal, pris en ses neuvième et dixième branches, qui est recevable : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye 8 octobre 1987

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BANCHES : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 1ER OCTOBRE 1970, LA SARL PROMOTION DES CENTRES PRIVES AUDIO-VISUEL (CPAV

Menant, demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "SAM Z... aéro-maintenance", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 9 juin 1988, le tribunal d'instance de Lille a annulé le second tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Vera exerçant sous l'enseigne Polynet PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois N T 92-44.360 et N H 92-44.097 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

ou raison sociale les dénominations constituant les enseignes respectives de ces deux magasins ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font grief à la cour

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 1989) que Mme D..., institutrice à l'école privée de Lanhelin, gérée par l'AEPEC de Lanhelin et liée à l'Etat par un contrat simple, a cessé

que la société Maison Pascalou fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI une somme de 4 000 euros à actualiser, alors selon le moyen : 1°/ qu'ayant eux-mêmes constaté qu'à la suite d'une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Multicuir, exerçant sous l'enseigne Cuir center, fait grief au jugement attaqué

N'EST PRODUIT; SUR LES ACTIONS CIVILES; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 5, DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 6 AVRIL 1937 ENSEMBLE VIOLATION