Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2019), M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 août 2019), le 5 juillet 2014, à 22h20, la gendarmerie a été avisée de ce qu'un individu avait porté plusieurs coups de couteau à [R] [X].

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

pourvu à ce moment à la salariée licenciée en octobre 2001, a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 3 / que la cour d'appel, qui relevait que le poste auquel Mme Le X... s'était

[Z] [G], qui a assuré les fonctions d'ancien porte-parole de JAI, a été mis en examen. 4.

et D. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; que de surcroît, ce trouble psychique doit, en vertu de l'article L. 451-1 être porté au contentieux exclusivement devant les juridictions de sécurité

[I] [F], [Z] et la société [25], alors : « 1°/ que l'abus de confiance ne peut porter sur l'utilisation abusive d'un immeuble ; qu'en l'espèce, en déclarant M.

L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable (devenu 1103 du code civil).

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

/ à la société Oxy Plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Participations Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de terrassier, mais "apte à un poste sans charge physique importante, sans port de charges lourdes, par exemple gardien ou surveillant"; que l'employeur l'a convoqué le 10 mars 1994 à un entretien

Selon l'article 231-1, 1, du règlement général de l'AMF, le Titre III du Livre II de ce règlement, consacré aux offres publiques d'acquisition, s'applique notamment à toute offre faite publiquement aux

premier moyen de cassation proposé pour Jean-Jacques X..., pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M.