Jean B..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse B..., demeurant tous deux ... de Montera, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Mutuelle

X... et la commune de Cahus, propriétaire des locaux commerciaux donnés à bail à Mlle X..., se sont portés cautions solidaires envers la banque du remboursement des sommes dues ; que Mlle X... ayant été

à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Marché Saint-Charles BP 2031, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André

André X..., domicilié à Montpellier (Hérault), hôtel des ventes, chemin de Poutingon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

André Y..., 2°/ de Mme Paulette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

du 1er janvier 2009, mais ne s'en était pas acquittée, la cour d'appel qui n'a pas appliqué l'article L. 145-38 du code de commerce, a, à bon droit et sans contradiction, constaté la résiliation du bail

pas habilité à agir seul au nom de la SCEA ; que par arrêt du 26 mars 1996, une cour d'appel a infirmé la décision, déclaré les demandes recevables et jugé que la promesse de bail consentie par M.

(ANDRE); 5° B... (MARCEL); 6° C... (RENE); 7° D... (ROBERT); 8° E... (HENRI); 9° F... OU G... (LOUIS); 10° F... OU G...

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1965 DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, QUI L'A CONDAMNE A 800 FRANCS D'AMENDE, TROIS AMENDES DE 100 FRANCS CHACUNE ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA SNCF,

CLAVARON, prise en la personne de sa gérante Madame Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Monsieur André

André MAHE et son épouse née Marie-Anne B..., domiciliés ensemble lieudit "Les Rivières", commune de Jans (Loire-Atlantique), 2°/ de la compagnie LA LUTECE, dont le siège est ..., défendeurs à la

pourvoi formé par Monsieur Guy B..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur André

(Meurthe-et-Moselle), agissant poursuites et diligences de son président et membre du conseil d'administration, Monsieur André ROS E..., domicilié en cette qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt

le pourvoi formé par Monsieur Charles, François Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Andrée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude, Henri, Bernard E..., 2°/ Madame Nicole, Andrée B..., épouse E..., demeurant

Louis Z... et sa fille Claude Z..., épouse Ledoux, 3 / de Mme Andrée, Rose Z..., demeurant ..., et actuellement 1060, avenue Marine royale, Résidence Le Jean Bart, 06210 Mandelieu, défendeurs à la

Paul Y..., 2°/ de Mme Andrée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de la société Union des Assurances de Paris, prise en sa qualité d'assureur des consorts Z..., dont le siège est ..., 3 / de M.

Jean-André Y..., 4 ) de M. Jean-Henri Y..., 5 ) de Mme Marcelle Z..., épouse Y..., 6 ) de Mlle Mireille Y..., demeurant tous quatre villa l'Eau vive, ... (Alpes-Maritimes), 7 ) de M.

André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de