224-1 et suivants, 311-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

313-1 du code pénal, 81, 575-5 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, comme le faisait valoir l'avocat de Stéphane Y...

[VY] [F], domicilié [Adresse 10], 7°/ à M. [UT] [A], domicilié [Adresse 22], 8°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 29], 9°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3], 10°/ à M.

préliminaire du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention europénne des droits de l'homme ; que s'agissant des critères légaux il résulte des éléments de la procédure que la détention

lettre au nom de celle-ci, peut, en revanche, être invoquée, même contre la société, par le destinataire de cette lettre ; qu'ainsi, en toute hypothèse, la cour d'appel a violé l'article 9 du Code

prévue à l'article L. 223-15 du Code du travail ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés payés ; d qu'aux termes de l'article L. 223-11 du Code du travail le salarié doit toucher pendant

de la gérante et des autres salariés, dans le cadre de conflits internes, sans viser les griefs distincts et précis ultérieurement invoqués lors du licenciement, en violation de l'article 1134 du code

S'il résulte des dispositions combinées de l'article 285 du code des douanes et des articles 1695 et 1790 du code général des impôts, que l'administration des douanes est compétente pour recouvrer ou faire

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

L. 241-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

111-2, 111-4, 112-1, 121-1 à 121-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

Dès lors, les articles 1732 et 1733 du code civil ne trouvent pas ici à s'appliquer.

L'article 132-75 du code pénal définit une arme comme « tout objet conçu pour tuer ou blesser.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 13.

[TW] [S], domicilié [Adresse 23], 7°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 22], 8°/ à M. [AN] [J], domicilié [Adresse 4], 9°/ à M. [TZ] [A], domicilié [Adresse 17], 10°/ à M.

X..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que dans un litige relatif à un licenciement, la lettre de licenciement est nécessairement dans