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666 résultats pour « Bauthier »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'avoir toutefois rencontrée deux fois pendant l'instruction en violation du contrôle judiciaire ; qu'il rejette les accusations des prostituées entendues ; qu'il admet que son immeuble de l'impasse Barthe

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

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3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

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CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

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cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Bernard Y..., auteur principal, la cour d'appel qui s'est déterminée par une motivation inopérante, a derechef privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Norbert bahier

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cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

D... pour la société D...immo demandait à la commune de Tampon une autorisation de bâtir sur la parcelle Lehericey, autorisation accordée le 18 février 1993 étant observé que D...immo lotissait 11 lots

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cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

B..., son directeur général, François Barthes et son directeur général Délégué, Patrice F... a son siège, 2 rue de Bassano, 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction d'immeubles

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