Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux 29 juin 1993), que Mlle X..., employée en qualité de caissière

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 24 mois" ; "aux motifs qu'il convient de faire au prévenu une application plus rigoureuse de la loi pénale, vu les nombreuses condamnations figurant à son casier

ce qui permettait "de faire traîner les choses" ; qu'il est surtout en état de récidive légale avec une condamnation prononcée par la cour d'appel de Paris le 6 juillet 1994 ; que la lecture de son casier

déclaré le prévenu coupable du délit d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le casier

Robert X... justifiait pour lui-même et pour ses auteurs, MM Casimir et Auguste X..., d'une possession continue et ininterrompue, paisible, publique et non équivoque depuis 1969, soit pendant plus de 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-45.024 et F 99-44.676 formés par la société Casino de Menton, société anonyme dont

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 en qualité de caissière par la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société Union Générale Cinématographique

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée le 4 mars 1980 en qualité de caissière au service de la société Ravi, à

l'éducation des enfants et des qualifications professionnelles de chacun; qu'en se bornant à énoncer que trois enfants étaient issus du mariage et que la femme venait d'être licenciée de son emploi de caissière

de sports ; qu'il était prévu, pour la couverture, d'installer des panneaux de particules de type " Triphone " fabriqués par la société Trilatte et bénéficiant d'un avis technique ; que la société Cacciti

Interrogé à l'audience devant la cour sur ces 22 casiers, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde le 5 janvier 1994 en qualité de vendeuse-caissière

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arêt attaqué (Lyon, 11 mai 1988) que Mme Z..., entrée en septembre 1975 au service de la société Girard-Cadet, en qualité de secrétaire et promue au poste de caissière

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 11 février 1998 par la société Lidl en qualité d'employée libre-service, a occupé, en dernier lieu, le poste de chef caissière

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme E..., dans un établissement financier, la

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte des époux X..., dans un établissement financier,

A..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP), a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme X..., dans un établissement financier