Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Canalisations regard pavés dite CRP, société

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié ..., 2

Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M. Henri U..., demeurant 12, Cité du Moulin, 17380 Tonnay-Boutonne, 26°/ de M. Gérard V..., demeurant ..., 27°/ de M.

Christian Y..., demeurant à Calais (Pas-deCalais), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Loon Plage Discothèque, 2°) la société anonyme Loon Plage Discothèque, dont le siège

Maurice Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Christian X..., demeurant ..., 2°/ Mme Daniela Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le tribunal de grande instance de Tours (1ère chambre), au profit de M.

Francois, André, Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Lucie, Elixe, Joséphine Y..., épouse X..., défenderesse

Christian Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI F...

, au profit de : 1°) Monsieur Michel C..., demeurant à Fere-Champenoise (Marne), ..., 2°) Monsieur Patrice X..., demeurant à Fere-Champenoise (Marne), foubourg Saint-Aignan n° 15, 3°) Madame Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-43.763 formé par Mme Christine Z..., demeurant ... des Saules, 60130 Saint-Just-en-Chaussée

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Christian X..., contre l'arrêt de cour d'appel d' AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui pour blessures involontaires l'a condamné à six mois de suspension de permis de conduire

Christian Y... du centre d'ingénierie aquatique confirme que son cabinet a été retenu par le SIAVY « pour la réalisation du document de déclaration d'utilité publique pour la récupération de la propriété

Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.

Christian X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Frédéric X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Josiane X... et MM.

Y..., Patrick Z..., Denis A..., Christian X... et Xavier B... poursuivent l'infirmation du jugement déféré et sollicite la condamnation de la CELC à leur verser : Christian Y..., euros à titre de rappel

Christian D..., demeurant tous deux "Sun 3", Marigot, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 9 / du syndicat des copropriétaires "Les Jardins de Spring", dont le siège est ..., 10 / de M.

Christian PP..., domicilié [...]                             , 53°/ M. Wilfried PP..., domicilié [...]                           , 54°/ M.

LOUVEL, premier président Arrêt n° 629 P+B+R+I Pourvoi n° H 16-80.133 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Christine X... née Y

(Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C... Evelyne, demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme D... Christine, demeurant 5, Immeuble B.