confirmatif attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001) relève que les mentions manuscrites concernant le rachat de franchise en cas de vol, son montant ainsi que la mention manuscrite non incluse, sont inscrites clairement

récompenser la conscience professionnelles des salariés », la Cour d'appel, qui a méconnu le caractère obligatoire des critères d'attribution de cette prime en s'abstenant d'exiger de l'employeur qu'il fasse

comparé les lignes de crédit entre la comptabilité du syndic et ledit tableau et qu'il n'a constaté aucun écart, ni aucune omission dans le décompte ; que les observations de l'huissier parfaitement claires

stipulé contractuellement que le jeu de ces causes légitimes de retard est subordonné à une condition : celle que l'événement constituant la cause légitime de retard invoquée fasse l'objet d'un certificat

supérieurs aux ressources de 9 002 euros, réduisant la « trésorerie disponible excédentaire » à la fin de l'exercice à la somme de 9 157 euros », la cour d'appel en a dénaturé par omission les termes clairs

de l'ensemble du personnel ouvrier conducteurs-receveurs et service technique)" stipulait : "Augmentation, rétroactive au 1er janvier 2015, de 0,6 % du salaire de base" ; qu'il résultait des termes clairs

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Homeland, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport

pour la rénovation d'une habitation ; à aucun moment cette lettre ne fait état d'une prétendue infraction aux règles de l'urbanisme en ce qui concerne la distance d'implantation de l'immeuble ; qu'en face

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque générale du commerce, société anonyme, dont le siège est (service juridique), ..., 2 / de Mme Marie-Claire

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, de la SCP Claire

Lorsqu'elle existe, elle est d'ailleurs clairement identifiée par Madame Y... qui produit la facture d'une bibliothèque avec portes vitrées qu'il lui a offerte à l'occasion de son anniversaire pour un

selon le pourvoi, elle aurait inversé la charge de la preuve, tant en ce qui concerne le défaut d'information préalable que la faute opératoire retenus l'un et l'autre contre lui, dénaturé les termes clairs

"bénéficie de l'allocation logement à raison de 222 euros par mois" et qu'"elle doit faire face aux charges de la vie courante dont le paiement d'un loyer résiduel de 403 euros" ; Qu'en se déterminant

à son engagement de caution envers la société Banque populaire du Sud ; qu'en considérant, dès lors, que la vente du bien immobilier situé à Blomac permettrait de faire face à l'engagement de caution

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

Il l'a clairement exprimé« je veux sa tête » Ces derniers mois, l'ambiance est devenue pesante. Depuis l'arrivée de S...

B..., SCI Le Lutin, dont le siège est ... à Luc-sur-Mer (Calvados), 9 ) du Centre de radiologie d'Herouville Saint-Clair, dont le siège est 1105, quartier des Belles Portes à Herouville-Saint-Clair

ne fait aucun rappel visuel à l'utilisation du tabac (pas de fumée, pas de geste évoquant le fait de fumer, pas de cigarette) ; qu'elle ne peut être confondue avec le cow boy de Marlboro fumant, de face