skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de leur collaboration

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon

Le contrat prévoit que les BSA sont incessibles (art. 2.1.2 ), que chacun des dirigeants ne pourra les exercer qu'à compter de la survenance de la sortie de Colony, ou de la cotation de la société (art

le 12 novembre 2012 ; que, soutenant que la construction projetée contrevenait au cahier des charges du lotissement quant à la superficie minimale de chaque lot et à son affectation, M. et Mme X..., colotis

G..., dirigeant et ancien actionnaire majoritaire, avec sa famille, de la société [...] et qui a continué, en qualité de dirigeant puis de consultant, d'apporter sa collaboration à la société Eurotab,

Banque Hottinguer (la banque), créancier poursuivant ; qu'en l'absence d'accord entre les créanciers pour une distribution du prix, la banque a assigné à cette fin les créanciers qui ont demandé d'être colloqués

En l'espèce, Monsieur B... considère que les charges relatives au dégorgement d'une colonne d'évacuation qui lui ont été imputées constituent des charges communes et non privatives et sollicite à ce titre

Cette collaboration s'est notamment traduite par la constitution de la société Cardinal Consulting, dans le capital de laquelle la société Apodiss a pris une participation de 33 %, provisoirement portée

P... ont cessé toute collaboration au sein de la société [...] et de l'ouest africain qu'ils avaient constituée le 28 septembre 1996. 2. Arguant d'un accord de transaction du 7 octobre 1997, M.

le principe susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abed X... s'est livré à un trafic de résine de cannabis portant, d'une part, sur 22 kg avec la collaboration

pour faute grave, ce qui excluait que le licenciement fût le fait de l'employeur; qu'en déclarant, par interprétation de cette clause, que l'expression "du fait de" signifie "par l'action de" sans coloration

que celui du 8 octobre 1992 aurait admis la banque pour les sommes de 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs, trois fois supérieures au passif total de la débitrice, sous prétexte que dans une colonne

constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

souffrait le salarié, devaient être considérées comme des absences pour maladie ; qu'un tel absentéisme démontrait par sa fréquence et son imprévisibilité que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration

réelle et sérieuse, en raison du silence qu'avait conservé Mme X... sur l'avis à tiers détenteur, sans préciser si cette salariée, à qui aucun reproche n'avait été adressée en vingt-quatre ans de collaboration