et B...         , désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont

l'AGS de sa demande de requalification, alors, selon le moyen, que le secteur du sport professionnel, dans lequel il est d'usage de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée, est défini

défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien de connexité ne peut exister qu'entre des créances et des dettes nées de l'exécution d'une convention-cadre ou d'une convention ayant défini

c'est-à-dire si les demandes successives sont fondées sur le même texte ou le même principe ; que la cour d'appel a constaté que la première demande de Gilbert Y... avait été fondée sur le salaire différé défini

JY... sur la terre Tiamaire 2 est inopposable aux ayant droits de LH... a QU..., dit aussi LH... a D..., alors « que le litige est défini par les prétentions respectives des parties ; qu'en jugeant que

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

que l'intéressé n'avait pas la qualité de salarié, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la caisse avait rappelé que, devant les premiers juges, la société X... avait elle-même défini

valoir expressément dans ses conclusions d'appel, selon l'article 2 de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant la CNRO et codifié par l'accord du 13 novembre 1959, "la gestion du régime défini

du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, de statuer sur l'absence d'effet dévolutif, à l'exclusion du conseiller de la mise en état dont les pouvoirs sont strictement définis

en exécution d'une obligation se situe au jour où elle est devenue exigible ; que l'obligation assortie d'un terme suspensif est exigible à compter de la réalisation d'un événement futur et certain défini

Y..., architecte, alors selon le moyen : 1 / qu'en l'état des conclusions de la société Denard promotion rappelant que le contrat définissant la mission de l'architecte prévoyait l'assistance au maître

l'altération de certaines pièces, caractérise non pas un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, mais un défaut de conformité de la chose à sa destination normale qui constitue un vice défini

pouvant justifier du mandat dont ils sont investis et pour l'exercice duquel ils sont régulièrement convoqués ; que le caractère régional, départemental ou national d'une union de syndicat est défini

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'expert avait, à l'appui de son recours contre l'ordonnance de taxe, pris le soin de développer son argumentation au regard de chacun des critères objectifs définis

34 de la Constitution ; alors que, de troisième part, ne saurait être considérée comme entachée de nullité, ou comme une clause limitative de garantie prohibée, la clause d'un contrat d'assurance définissant

34 de la Constitution ; alors que, de troisième part, ne saurait être considérée comme entachée de nullité ou comme une clause limitative de garantie prohibée, la clause d'un contrat d'assurance définissant

revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis

revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis

revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis

revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis