cautionnée étaient unies par une communauté d'intérêts dans la mesure où, notamment, la société cautionnée avait été créée dans le but de développer une activité complémentaire à celle de la société dénommée

d'une autorisation de crédit ; que l'examen des différentes pièces versées aux débats permettait d'affirmer que tant le document intitulé "demande de délivrance d'un engagement par signature" que celui dénommé

activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; qu'un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée

dénonciation était donc, dès l'origine, dénuée de pertinence en ce qui la concerne ; il apparaît en fait qu'elle n'a été englobée par Ismaïl Y... dans ses accusations qu'à la suite d'un évident délire

leur taux horaire de 11,43 % et les salariés à temps partiel, du versement d'une indemnité compensatrice de 10 % de leur salaire de base ; que l'APAS avait fait valoir que l'indemnité différentielle, dénommée

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption

il résultait des connaissements régulièrement produits aux débats que la désignation de la société AMTA était suivie de la mention "Jean-Baptiste G", ce qui excluait toute confusion avec la société dénommée

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

n'emportant reprise des engagements souscrits pour son compte entre l'adoption de ses statuts et son immatriculation que si un mandat écrit a été donné par les associés à une ou plusieurs personnes dénommées

Centre de matériel et traction (CMT) de Quimper resterait un établissement distinct au sens de l'article L. 421-1 du Code du travail, malgré la restructuration entraînant la création de l'établissement dénommé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque immobilière européenne, anciennement dénommée

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ La société [U] [D], société d'exercice

1°/ La société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 58], 2°/ la société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

société New HCS, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

sérieuse sur la garantie due par la société Generali, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la société Golf de Bois Guillaume et l'association de fait dénommée

Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons d'engrais au moment où ceux-ci étaient déversés des camions dans le champs, faisait procéder à des analyses de ce produit par un laboratoire dénommé

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes C... et W..., le jugement retient que le second rapport d'expertise déposé le 31 juillet 2013 faisait état de la déformation

et engorgement des canalisations, lesquels débordements étaient pourtant expressément prévus par cette garantie dégât des eaux ; la cour d'appel n'a pas examiné les débordements ainsi invoqués, elle n'a