pour l'audience du 2 octobre 2006, le conseil de prud'hommes n'était alors saisi que de la demande formée par cinquante salariés de rappels de salaires correspondant à la rémunération de leur temps de douche

plomberie et de l'équipement sanitaire, l'expertise a, d'une part, ce que Mesdames X... avaient fait constater dès en janvier 2005 par Maître A..., Huissier de justice à PONT-L'EVEQUE, confirmé que la douche

et de bureaux, au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment A et ses annexes comprenant : au sous-sol, sas de sortie de secours en venant de la rampe d'accès au garage entre sanitaires/douche

ensemble de biens immobiliers, situés à [...], désigné comme suit : - un chalet comprenant au sous-sol : garage, chaufferie, 2 chambres, cellier, au rez-de-chaussée : salle à manger, cuisine, salle de douche

Guillaume Z... lesquelles nécessitent un logement ainsi qu'une douche adaptés ; qu'au vu du devis automobile lequel ne prend pas en compte la reprise du véhicule actuel ainsi que du constat établi le 20

aspirante est réalisée selon les règles de l'art (adhésif), et le siphon obstrué peut être démonté, nettoyé et remis en service; la porte coulissante de la salle de bain fonctionne correctement, le pare-douche

des photos annexées au constat confirme la présence d'éléments de sanitaires non posés, de raccords de ventilation non branchés, de l'outillage trainant sur un évier, de cartons de matériels dans les douches

points suivants : - que la cloison derrière la plonge a été déplacée ¿ que les cloisons délimitant les WC ont été supprimées ; que les deux WC existants ont été supprimés de même que le lavabo ¿ que la douche

comprenant me maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée surélevé en sous-sol (aménagé en chaufferie, bureau et autre pièce), ledit rez-de-chaussée comprenant un séjour, un salon, une cuisine, WC et douche

L'obligation pour le salarié de revêtir une tenue spécifique pour exécuter son travail et de l'enlever en fin de vacation, voire de se doucher, n'est pas contestée.

2000 et 2001, notamment par l'installation d'un chauffage performant ; que cet entrepôt est équipé d'une porte blindée, d'un rideau métallique, d'un volet roulant à commande électrique, de sanitaires (douches

parties communes spéciales en les transformant en parties communes générales » ; qu'étaient ensuite décrits les avantages : gérer les cinq blocs sanitaires de manière identique, ouvrir à la demande les douches

Toilette succincte, habillage (grande toilette sous la douche effectuée une fois par semaine, compte tenu des difficultés d'accessibilité).

communiquée ; que cependant le procès-verbal de constat dressé à la demande de Mme [S] le 22 février 2017 mentionne que cet appartement est composé d'une pièce principale, une salle d'eau (douche

ou sur le lieu de travail ; qu'en l'espèce, l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu le 28 juin 1999 dispose que « les temps d'habillage, déshabillage, douche

l'activité de soudage, ce qui n'est pas conforme à l'article R. 4222-12 du code du travail, - concernant l'utilisation de produits dangereux, le poste de décapage doit être équipé d'un lave-oeil et d'une douche

preuve des travaux d'amélioration du bien indivis, entrepris pour un montant total de 21 578,44 euros, consistant en la création d'une salle de bain et d'un WC en juin et juillet 1994 et d'une salle de douche

                              , 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                          , 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée