Emmanuel Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Colette Richard Y..., 8 / de Mlle Véronique A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritière de feue Mme Colette Richard

X... engagé, le 1er avril 1992, par l'association OGEC Emmanuel d'Alzon, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 décembre 2003 ; qu'il a saisi, le 23 février 2004, la juridiction prud'homale pour

Causimon, Caracas (Venezuela), 2°/ Mlle Stéphanie Tugler, demeurant La Coustias, Chamaret, 26230 Grignan, 3°/ Mlle Emmanuelle Tugler, 4°/ Mlle Aurélie Tugler, demeurant toutes deux 112, rue d'Entraigues

Emmanuel Z..., 2/ de Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 98830 Dumbéa, et domiciliés actuellement ..., 98845 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Emmanuel Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Emmanuel, Franck A... Y... de B..., 9°/ de Mme Hélène, Henriette A... Y... de B..., épouse Blaudin de The, 10°/ de M. Louis Jean A...

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

de droits d'associés et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006 et le commandement de payer du 31 août 2011 signifié le 20 septembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le juge judiciaire est compétent pour constater

Emmanuel X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle, Simone veuve X..., née Vialard, demeurant 43, Avenue J.

Emmanuel, demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Z...

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Jeanne Gatineau, dont le siège est .

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Emmanuel X... soit survenu à raison d'une défaillance de l'équipement de travail mis à sa disposition, le vérin de levage de son siège de grue qui a cassé et l'a fait chuter au sol, alors qu'il appartient

F... et Monsieur François-Xavier F...'' ; que, par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat et d'inventaire dressé par maître G..., huissier de justice à Chatou, le 4 février 2004, que Madame

arguments par lesquels les premiers juges ont considéré que l'intervention des enquêteurs n'avait pas eu lieu dans des conditions susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure ; que la Cour constate

société DOR ET CIE, dont le siège social est ... et d'administrateur provisoire de la société COFEG, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de la République, 6°/ de Monsieur Emmanuel