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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
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4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire
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3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y... Antonin René, 2°/ Madame Y... née X...
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7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, agissant par son président en exercice
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Rond-Point, représenté
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Copropriétés des immeubles Ibis Béta, Albatros, Bengali, Cormoran,
61372104cd580146773f047e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Immobilière (SCI) JACD, dont le siège social est sis
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14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ADESOL ETABLISSEMENTS TESTAS, dont
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28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Esther, demeurant ...
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLAUDE BOULIN, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation
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5 juillet 1989
d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Madame Françoise X... épouse de M.
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18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 12, bis, rue du Palais à La Rochelle
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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19 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...
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8 février 1989
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23 novembre 1988
Francon, président, M. Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
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3 novembre 1988
Francon, président, M. Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
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30 novembre 1988
Francon, président, M. Douvreleur, rapporteur, MM. E..., F..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Giannotti, conseillers, MM.
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26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOGINOUETTES, dont le siège social
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