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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372386cd5801467740af2a
28 septembre 2000
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 142 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af2b
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 143 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af2c
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 144 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af2d
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 145 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af2e
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 146 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af2f
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 148 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af30
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 149 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af31
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 150 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372386cd5801467740af32
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 151 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372388cd5801467740b08a
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 135 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372388cd5801467740b08b
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 147 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372388cd5801467740b08c
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 152 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372388cd5801467740b08d
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 153 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372388cd5801467740b08e
dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 154 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael
61372435cd5801467741390c
20 novembre 2003
X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus
comm
613722fdcd580146774041a5
20 janvier 1998
Ribinik et de la société d'exploitation de la Galerie Tatry, les conclusions de M.
cr
6137256acd5801467741d88b
27 juin 1994
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui, pour falsification de boisson destinée à l'alimentation humaine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle
soc
61372176cd580146773f3f18
10 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris
61372176cd580146773f3f19
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