des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44 à 222-49 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaël

Gaël, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège est à Paris

Gaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs

s'agissant de Martine B..., il expliquait que s'il avait été surpris avec la main entre ses jambes, c'est parce que son agitation risquait de provoquer sa chute de la table ; il n'avait pas entendu Gaëlle

X... ; "aux motifs que " la Cour doit se pencher sur l'application des textes actuellement en vigueur, étant toutefois relevé que, contrairement à ce qu'il prétend, Gaël X... a toute possibilité à

, d'ordonner à titre principal un supplément d'information, et à titre subsidiaire un non-lieu ; qu'il invoquait notamment la subsistance de contradictions considérables entre les témoignages de Gaëlle

..coupable d'infraction à la réglementation des jeux et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la confiscation de l'appareil litigieux ; " aux motifs que Philippe X...a installé dans le débit de boissons

du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an passé ; ils

Le Gall, de Me Garaud, avocat de M.

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre Gaël

caractère volontaire des "erreurs" commises par Quemener et le préjudice en résultant pour elle découlait de ce que la mauvaise tarification était portée uniquement sur les bons concernant les produits Gail

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1995 intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", la société Gael

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le Gall-Kullic fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 1989) de l'avoir condamnée

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE, agissant en qualité d'administrateur ad-hoc de GaëlleX