Moreau, conseiller de la chambre, et M.

articles L. 1226-4 et R. 4624-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle est venue la société Lebeau-Moreau

suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et délit connexe, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars

Beauvais, Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2013 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM.

d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2010, qui, à la requête du procureur général, a prononcé sur un incident d'exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Montfort, Buisson, Moreau, Soulard conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.

société ENS la somme globale de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

lesquelles certaines grandes banques françaises veulent empêcher le secteur de la grande distribution, via leurs propres banques, ainsi que d'autres opérateurs, notamment étrangers, d'entrer sur le marché

X..., gérant de la société Media elec (la société), dont le véhicule était assuré auprès de la société Monceau générale assurances (l'assureur), a demandé à l'assureur l'exécution du contrat à la suite

Moreau, conseiller de la chambre et M.

motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

N° T 19-81.719 F-D N° 383 SM12 25 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

N° Y 16-82.609 F-D N° 353 JS3 15 MARS 2017 CASSATION M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2018), Mme F... a été engagée le 2 janvier 2012 par la société GSF en qualité d'agent de service.