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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210296
13 mars 2025
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Quatrem, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10606
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10860
10 décembre 2025
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Agence fullcontent, Linsem et Jmm SARL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10808
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Charolles FDC, de a SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2026:C210208
5 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10826
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W], M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10237
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon bétons, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50716
2 juin 2026
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310377
4 juin 2026
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du syndicat
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50383
21 mai 2026
[C] [G] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [C] [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP [L] Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2026:C210543
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du centre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100775
16 octobre 2025
Z], domicilié [Adresse 2], a saisi la première chambre civile d'une question prioritaire de constitutionnalité, dans l'instance l'opposant à la société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
ECLI:FR:CCASS:2011:C100516
18 mai 2011
Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
613722f8cd58014677403e12
21 octobre 1997
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Draguignan (2e chambre civile), au profit de la société Marignan
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00280
26 février 2013
X... a été engagé par la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de directeur d'agence, puis comme directeur régional, par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004 ; qu'il a été licencié
6079b2099ba5988459c55654
15 novembre 1973
DEVAIT SE RENDRE AU CAFE "LE MARIGNAN" OU ELLE AVAIT RENDEZ-VOUS ET SI LE TRAJET DE RETOUR JOINVILLE-CENTRE BOURDET, AINSI QUE L'A REMARQUE L'EXPERT, COINCIDE RIGOUREUSEMENT A CINQUANTE METRES PRES A CELUI
61372384cd5801467740acee
23 mai 2000
CFDT-Métaux du pays d'Aix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Eurocopter Ets de Marignane
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466
9 décembre 2009
Z... nouveau dirigeant de l'agence de Marignane atteste avoir quelques semaines après le départ de M.
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300248
30 mars 2023
Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du [Adresse 7], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de Chamrousse, après débats en l'audience
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