X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-12.376 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel

comptables et fiduciaire (Acofi), société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

salariées, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, ni retenir des moyens de fait que les parties ne se sont pas fait connaître mutuellement

. ; 2°) La Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat (GMF), dont le siège social est ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche, ayant son siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que Mme X..., propriétaire d'une maison, a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle

responsabilité délictuelle, à verser des dommages et intérêts à la société Scamed, la cour d'appel a relevé que la société Scamed avait continué à acquitter les parts patronales auprès des organismes de mutuelle

Nicolas Y..., demeurant ... le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SM 3 A (Société mutuelle d'assurances aériennes et

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,

du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris la construction de trois niveaux de sous-sols dans un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, dont

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

n'était pas en droit d'exercer l'exception d'inexécution qui ne constitue qu'un refus provisoire d'exécuter, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que seul le consentement mutuel

Philippe Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., de Me Blanc, avocat de l'Union Bancaire du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Ploeuc-sur-Lie, (improprement dénommée CMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), dont le siège est ..., dont