LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les parcelles en cause se trouvaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle expropriée se trouvait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant constaté que les parcelles en cause se trouvaient

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], aux droits de laquelle vient la société CCF

pas applicable à la constitution du tribunal, les arrêts attaqués ont dénaturé la clause ; alors, d'autre part, que l'article 2-1 du règlement dispose que la cour d'arbitrage de la CCI "nomme ou confirme

cédé aux sociétés du groupe Symbiose, diverses sommes dont le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire apporté par la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Mèze-Frontignan (la CCI

société civile Forum des halles de Paris ; Joint les pourvois nos 96-16.393 et 96-17.136 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société CCCE

X..., notaire ; AUX MOTIFS QU'il ressortait des conclusions des parties concordantes à cet égard que maître O...

l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mars 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, l'URSSAF de la Somme a notifié au centre communal d'action sociale (CCAS

engagé à compter de janvier 2000 en qualité de responsable basé en France des ventes de pièces de rechange pour centrales électriques et thermiques en Europe de l'Est, par la société de droit suisse CCI-AG

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2003 et 2004, l'URSSAF du Morbihan a notifié au Centre communal d'action sociale (CCAS

le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement du montant de l'effet échu le 30 avril 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part

, et ne démontre pas, d'autre part, qu'il a été vérifié que les modalités de règlement répondaient à l'intégralité des prétentions de la partie demanderesse qui demandait d'une façon générale à ce que

sociales et culturelles, une contribution calculée conformément aux règles fixées par la loi doit lui être versée lorsqu'il s'est vu confier, par accord ou usage d'entreprise, la gestion de tout ou partie

cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ainsi que des avenants relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et spécialement de l'avenant du 25 mars 2002 n° 2002-02 dit "CCN

CCCC...

, déclarer prescrite la créance de la banque, d'autre part, annuler la stipulation d'intérêt, et de les condamner à verser respectivement à la banque et à la MNCAP-AC la somme de 5 000 euros en application

Christian de A..., centre d'opérations sur coupons CCD, ... (9e), 10°) de Mme Monique B..., centre d'opérations sur coupons CCD, ... (9e), 11°) de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 octobre 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié au centre communal d'action sociale de Neuvillette (CCAS