exclusive et déterminante de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la responsabilité des sociétés Sonocar, Var Industrie et Emti, civilement responsables de leurs préposés alors qu'il est dûment

[C] ait pu participer, comme complice, à la commission de l'infraction de meurtre en bande organisée qui lui est reprochée. 19.

38240 Meylan jusqu'au 1er janvier 2004, date à laquelle il a été transféré au ..., 06000 Nice (pièce n° 27) ; ( ) que la société Groupe Satt Interim a une activité de holding, et/ou de prise de participations

L... offrait également de prouver l'existence des factures de prestations pour le chantier Dumez à Béziers et, partant la déductibilité de la TVA y afférente ; que, de même, il produisait les deux factures

devaient conduire à sa mise en examen ; " alors que le juge d'instruction a l'obligation de mettre en examen les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé

pas récupérer les dépassements dans la semaine considérée qui sont reportés à la ou les semaines suivantes (au maximum dans le mois en agence) et dans les cas de dépassements d'horaires ponctuels, dûment

Gérard Y... a participé aux actes d'acquisition des immeubles par la société Résonnance Littoral en date du 9 décembre 2004.

en réparation de préjudices liés à des pertes résultant de l'absence de la fusion-absorption de la société Techninnov par la société Jeumont Drives Systems et à la rémunération de ses apports et participations

B... d'un poste de président du conseil de surveillance, l'existence d'un patrimoine constitué de plusieurs biens immobiliers et agricoles situés en France ainsi que de participations dans le capital de

QUE LA COUR ENONCE QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT DES DECLARATIONS DES TEMOINS, QUE L'ARRET ANALYSE, QUE Y..., QUI APPARAISSAIT COMME LE CHEF DE L'ORGANISATION, AURAIT PARTICIPE

et le stockage" ; que les personnes pouvant accéder à la zone technique de stockage, lavage, confection et distribution des repas sont définies et comprennent notamment les représentants du Splendid dûment

cellule de renseignement et de pilotage des contrôles de [Localité 1] (CRPC) et du centre de liaison inter-services (CLI) de cette localité en fonction durant cette période étaient nominativement et dûment

ailleurs un fort caractère, de telle sorte que des liens d'amitié, et même d'affection, s'étaient noués entre elles, par-delà sa présence, en tant que secrétaire, auprès de Jacqueline Z..., et sa participation

L'engagement est pris à la date de l'acquisition par l'entité du bien ou droit immobilier ou de la participation mentionnés à l'article 990 D ou, pour les biens, droits ou participations déjà possédés

[G] [K], lequel écrit dans ses conclusions détenir directement et indirectement une participation majoritaire avec d'autres investisseurs dans les sociétés Cadanor et Dofirad BV ; 2.

de la société Vinci construction à une entente illicite sur le marché du pont de Rochefort sans caractériser sa participation délibérée à celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt constate que pour le pont

administrateur ; " qu'en faisant une telle proposition dont X... ne pouvait que tirer profit personnellement et qui est du pouvoir de l'actionnaire majoritaire même si, conformément à la loi, il ne participe

jugement énonce qu'il incombe au demandeur d'emploi de remplir certaines obligations, référencées par le code du travail, aux fins de ne pas être radié, que non seulement, l'intéressé est tenu de participer

X... indiquait avoir participé à une réunion sur le site des travaux avec le maître d'ouvrage et la société Lafitte TP, qu'il avait été valablement informé des malfaçons constatées par le maître d'oeuvre

X... avait non seulement refusé de participer au relais emploi mais également fait savoir à son employeur qu'il refusait tout reclassement interne au sein de la société CSF ou du groupe, compte tenu de