CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00131
15 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-40 et L. 622-13, alinéa 4, du code de commerce, le premier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100476
16 mai 2013
Patrick et Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100538
26 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'EARL X...plants, venant aux droit de la société Meffre Plants, a vendu, en juin 2000, 149 300 plants de poivrons
ECLI:FR:CCASS:2013:C100477
ECLI:FR:CCASS:2013:C100478
ECLI:FR:CCASS:2012:C100232
23 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la BCI, pris en ses sept branches, après avis de la troisième chambre civile et de
ECLI:FR:CCASS:2017:C100886
12 juillet 2017
président Arrêt n° 886 F-P+B Pourvoi n° Q 16-20.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2009:C100017
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs du désistement de leur pourvoi au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100983
20 septembre 2017
Patrick C..., domicilié [...] , 3°/ à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200483
31 mars 2016
[Z] [Z], domicilié SCP [Z], [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ambulances Patrick, 4°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100958
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2011, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
613723dccd5801467740f227
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100757
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 14 septembre 1992, M.
61372141cd580146773f242e
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
M. C... comme liquidateur, etc/M. Y
613722eccd5801467740340e
24 juin 1997
6137230ecd58014677404d3b
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raoul X..., demeurant ..., 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00245
11 mars 2014
sur la non comparution de ce dernier, la cour d'appel, qui a qualifié de surcroît sa décision d'arrêt réputé contradictoire, a violé l'article 472 du code de procédure civile ; Mais attendu, de première
civ3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
CZ..., domicilié en cette qualité audit siège, 88°/ M. et Mme Patrick CT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 89°/ M. Henri DW..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00012
9 janvier 2019
Patrick X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301467
29 novembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société PAHJ IMMO et Monsieur Patrick X... de leur demande tendant notamment à voir prononcer la caducité du compromis de vente du 28 février 2007
Page 34 sur 167