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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d8cd5801467740eecf

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eed0

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c182

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Anita Y..., électeur inscrit

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd5801467742671a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Alice Y..., électeur inscrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200528

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 29 avril 2021, a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00246

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le bureau de jugement a rendu, le 25 avril 2017, une décision de radiation qui a été notifiée à la salariée par lettre simple du 1er août 2017.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

C... et D..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme Z..., de M. C..., de Mme Y... et de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef977

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0b

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb10

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Evlyne A... la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Joséphine Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Claudine A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Odette A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc44

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

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Dépôts des comptes

PYRALLIS

SIREN 811905058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/05/2023

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