Y..., est de ne pas avoir vérifié la réalité du retour de marchandises qui faisait l'objet d'un "bon de reprise", alors qu'il ressort de sa fiche de poste qu'il avait en charge la validation des bons de

jour, la salariée a rompu le contrat de travail le 22 mai 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle

(cote D26), le véhicule avait fait l'objet d'un déplacement "pour contrôler le bon fonctionnement de l'embrayage et des freins" et que le frein à main testé avait normalement fonctionné ; qu'en retenant

Masson-Couasnon, société anonyme, dont le siège est route de Saint-Malo "La Garenne", Lecousse BP. 526, à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Mek La Galleria à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des sommes

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts qu'un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle

le 28 janvier 1994 ; Attendu que la société Eris Restauration fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 novembre 1995) d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne reposait pas sur une cause réelle

septembre 2001 dans la société, ont été licenciés le 9 décembre 2004 pour faute grave pour avoir principalement commandé en avril 2003 un télécopieur à l'insu de leur employeur en faisant établir un bon

Griltex fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était nul et de l'avoir condamnée à lui payer des rappels de salaire et diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires

comparant le montant de la rémunération avec le produit du nombre d'heures de travail effectuées par la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, la cour d'appel en a déduit à bon

la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 avril 1986), que les époux X..., qui se sont aperçus que les boiseries de la maison dont ils venaient de faire l'acquisition

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1985), qu'après avoir constitué avec Mme Y... une société en participation pour l'exploitation d'un salon de coiffure et s'être

Par un jugement du 17 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a rejeté cette demande.

d'achat à valoir, le jour même sur le prix d'un salon ; bien que ce bon ait bien mentionné qu'il ne s'agissait pas d'un gain à un jeu, il était présenté ainsi par le vendeur aux dires des clients ; la

de vendeur, affecté au rayon sanitaire ; qu'en décembre 2000, il a été promu vendeur qualifié à ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste au rayon bois

Y..., demeurant àouesnou (Finistère), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), rendu entre eux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Syndicat national des pshychiatres des hôpitaux, dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Fondation Bon

PARISIENNE DE SURVEILLANCE ET AVAIT ULTERIEUREMENT PRESENTE UNE RECHUTE, A ETE CONSOLIDE DE CETTE DERNIERE LE 2 NOVEMBRE 1967, AVEC UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % ; QUE POUR LE CALCUL DE LA RENTE