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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
liquidateur de la SARL SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
HEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1390 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-Contentieux 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
LA DEFENSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744094 Rep/assistant :Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d57
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : L 102 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DU SUD-EST FRANCILIEN Service Production Centralisée - Contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 07/06035 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
1 juillet 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : A 622 PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636eeb77a1403986670caf
19 mai 2011
19 mai 2011
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 10], représenté par Me Renée BOYER - CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Z... ... 91210 DRAVEIL comparante en personne, assistée de Me Aldjia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 556 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c891
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Chez Mr Y... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMES Monsieur Z...Pierre en qualité de mandataire liquidateur de la Société OVP SECURITE ... 94009 CRETEIL représenté par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Me Franck MAISANT, avocat au barreau de PARIS, P43 substitué par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Renée
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : L02 substitué par Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9222908a2ec611e8f1
23 septembre 2010
23 septembre 2010
MENTHOPOIVRES [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA - IDF OUEST (75 78 92 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Renée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300512
6 juillet 2023
6 juillet 2023
), la construction d'une terrasse en bois composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture du bois, qui les avait acquis auprès de la société Piveteau bois. 2.
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de8
2 décembre 1997
2 décembre 1997
-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, dont le siège est Centre des Salorges, ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Le cas échéant, merci de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé avec la mention bon pour accord.
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ce
26 avril 1994
26 avril 1994
Y... et la société Rennes Motoculture ont signé un document intitulé "bon de commande" portant sur du matériel de jardinage et de bricolage ; que, le 14 avril 1987, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00225
8 mars 2023
8 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [E] a été engagée par la société Métiers du bois réunis 35 (la société), le 14 mars 2005 en qualité de comptable. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300699
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), M. et Mme [M] ont confié à la société AFP 29 la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades de leur maison
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