CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 105 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Vous savez pourtant que nos membres sont exigeants et que l'état des greens doit être irréprochable (ce d'autant plus que ceux-ci ont subi d'importants dégâts au cours des derniers mois).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

personnel vu la polyvalence au sein de l'entreprise. » ; que le 13 juin 2002, Monsieur [WJ] (responsable de cette filiale) adressait des consignes en matière d'amiante, en indiquant : « comme vous le savez

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement, Desmartis Rhône-Alpes, Européenne d'irrigation, Eurovet production, FED, Levallois, Moser Nord, Moser, Moser Val-de-Loire, SAE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b948

Cassation

26 juillet 1976

26 juillet 1976

DONT UN FRAGMENT AVAIT ETE TRANSCRIT DANS L'ARTICLE INCRIMINE ; QUE LOIN D'ECARTER LA PRODUCTION DE CETTE LETTRE, L'ARRET EN REPRODUIT, AU CONTRAIRE, LE PASSAGE ESSENTIEL QUI EST AINSI CONCU : " VOUS SAVEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10928

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Comme vous le savez, n'ayant pas d'OS, nous ne pouvons facturer le travail réalisé depuis le début des travaux et en cas d'accident et de contrôle des organismes officiels, nos responsabilités seront engagées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201413

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Marc X... pour caducité des règles d'urbanisme du cahier des charges de l'association syndicale les Hameaux de Saze, dit n'y avoir lieu à allocation ni de dommages-intérêts, ni de somme par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201279

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

de NIORT, il convient de constater que, tout d'abord, les époux X... n'établissent par aucun des documents qu'ils produisent aux débats qu'ils « n'habitent plus depuis 11 ans » à «La Loubatière » à SAUZE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Yves X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02311

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

interministérielle d'enquête sur les marchés d'une demande d'enquête portant sur les conditions dans lesquelles avaient été passés différents marchés relatifs à l'aménagement de la zone touristique de la commune de Sauze-du-Lac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300121

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

n'avait pas eu connaissance de la date de conclusion du bail avant le 15 octobre 2016; qu'en statuant ainsi lorsque par lettre du 20 avril 2009, Monsieur [L] avait indiqué à Maître [P] : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100824

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

différends qui ne trouvent pas leur origine dans le rapport de droit à l'occasion duquel elle a été convenue (CJUE, arrêt du 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, C-352/13, point 68 ; CJUE, 8 mars 2018, Saey

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110101

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Votre attitude est d'autant plus inadmissible qu'elle est répétée puisque vos actes de démarchage sont quotidiens et vous savez pertinemment qu'en les commettant, vous violez les instructions des Compagnies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... est dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société SAEP X... à lui verser des rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

En effet, il faut désormais préparer toutes les correspondances d'information pour les partenaires « TUP » de CCR CP, comme vous le savez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

suis en arrêt de travail du fait de votre comportement et des multiples irrégularités de situation dans laquelle je me trouve actuellement au sein de votre entreprise (déclassement ...) ce que vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vous y êtes encore plus explicitement démonstratif, alors que vous savez que cette salariée ne souhaite avoir avec vous que des rapports purement professionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10548

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Vous savez parfaitement que seule la direction peut autoriser des congés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200304

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Vous savez que vous avez bien entendu toute votre place au sein de notre groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.

Source officielle

Page 34 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.