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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
Vous savez pourtant que nos membres sont exigeants et que l'état des greens doit être irréprochable (ce d'autant plus que ceux-ci ont subi d'importants dégâts au cours des derniers mois).
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324
10 février 2016
personnel vu la polyvalence au sein de l'entreprise. » ; que le 13 juin 2002, Monsieur [WJ] (responsable de cette filiale) adressait des consignes en matière d'amiante, en indiquant : « comme vous le savez
comm
613723c4cd5801467740de6b
17 juillet 2001
liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement, Desmartis Rhône-Alpes, Européenne d'irrigation, Eurovet production, FED, Levallois, Moser Nord, Moser, Moser Val-de-Loire, SAE
cr
6079a7ff9ba5988459c4b948
26 juillet 1976
DONT UN FRAGMENT AVAIT ETE TRANSCRIT DANS L'ARTICLE INCRIMINE ; QUE LOIN D'ECARTER LA PRODUCTION DE CETTE LETTRE, L'ARRET EN REPRODUIT, AU CONTRAIRE, LE PASSAGE ESSENTIEL QUI EST AINSI CONCU : " VOUS SAVEZ
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10928
25 septembre 2019
Comme vous le savez, n'ayant pas d'OS, nous ne pouvons facturer le travail réalisé depuis le début des travaux et en cas d'accident et de contrôle des organismes officiels, nos responsabilités seront engagées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201413
8 juillet 2010
Marc X... pour caducité des règles d'urbanisme du cahier des charges de l'association syndicale les Hameaux de Saze, dit n'y avoir lieu à allocation ni de dommages-intérêts, ni de somme par application
ECLI:FR:CCASS:2009:C201279
9 juillet 2009
de NIORT, il convient de constater que, tout d'abord, les époux X... n'établissent par aucun des documents qu'ils produisent aux débats qu'ils « n'habitent plus depuis 11 ans » à «La Loubatière » à SAUZE
édure suiviec/Jean-Yves X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02311
8 avril 2010
interministérielle d'enquête sur les marchés d'une demande d'enquête portant sur les conditions dans lesquelles avaient été passés différents marchés relatifs à l'aménagement de la zone touristique de la commune de Sauze-du-Lac
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300121
15 février 2023
n'avait pas eu connaissance de la date de conclusion du bail avant le 15 octobre 2016; qu'en statuant ainsi lorsque par lettre du 20 avril 2009, Monsieur [L] avait indiqué à Maître [P] : « Comme vous le savez
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100824
17 décembre 2025
différends qui ne trouvent pas leur origine dans le rapport de droit à l'occasion duquel elle a été convenue (CJUE, arrêt du 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, C-352/13, point 68 ; CJUE, 8 mars 2018, Saey
ECLI:FR:CCASS:2019:C110101
13 février 2019
Votre attitude est d'autant plus inadmissible qu'elle est répétée puisque vos actes de démarchage sont quotidiens et vous savez pertinemment qu'en les commettant, vous violez les instructions des Compagnies
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008
19 novembre 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... est dénué de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société SAEP X... à lui verser des rappels
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346
12 février 2014
En effet, il faut désormais préparer toutes les correspondances d'information pour les partenaires « TUP » de CCR CP, comme vous le savez.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899
26 octobre 2016
suis en arrêt de travail du fait de votre comportement et des multiples irrégularités de situation dans laquelle je me trouve actuellement au sein de votre entreprise (déclassement ...) ce que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834
19 octobre 2016
Vous y êtes encore plus explicitement démonstratif, alors que vous savez que cette salariée ne souhaite avoir avec vous que des rapports purement professionnels.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10548
3 mai 2018
Vous savez parfaitement que seule la direction peut autoriser des congés.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200304
7 mars 2019
Vous savez que vous avez bien entendu toute votre place au sein de notre groupe.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
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