Alain C..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ..., 5 / de la Société française de transports et entrepôts frigorifiques (STEF), dont le siège

société Marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de la société Union de crédit pour le développement, société anonyme, dont le siège est ..., 10°/ de la société Banque Stern

Sur le second moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., employée en qualité de secrétaire sténo-dactylo

LOGI EST RECLAMAIT LE REMBOURSEMENT A LARABI, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE SOCIETE, LE JUGEMENT ATTAQUE A RELEVE QUE LA BAILLERESSE AVAIT CONCLU, AVEC UNE SOCIETE STEC

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X..., EPOUSE Y..., EMBAUCHEE PAR PIN, LE 5 MAI 1977, EN QUALITE DE SECRETAIRE-STENO-DACTYLOGRAPHE

X... comme délégué syndical de la société Stin et Stes, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Stena

L. 433-2, L. 433-11 ET R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE GERLAND, MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE

Steve, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés et vol aggravé, a dit n'y avoir

déduire que le promettant devait être condamné à signer l'acte de vente ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société STAN

sollicités d'une rémunération calculée sur la base d'un taux horaire, hors temps de pause, supérieur au SMIC horaire pour Mesdames Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et Messieurs G... et Stevie

l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'appréciant, d'une part, la portée de la régularisation relative à l'exploitation de l'oeuvre intitulée « Celui », intervenue entre les sociétés Step

pas constitutives de créances antérieures soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, 123 Temple, 135 Temple, et Stern

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué déclare Vincent Z... coupable notamment d'homicides involontaires sur Raymond Y..., Steve

ENGAGEE A L'ESSAI POUR UNE PERIODE DU 26 AOUT 1968 AU 26 NOVEMBRE SUIVANT AVAIT DU SE SOUMETTRE, LE 30 OCTOBRE 1968, A UN EXAMEN DE STENO-DACTYLOGRAPHE ALORS QU'ELLE AVAIT ETE ENGAGEE COMME EMPLOYEE ET

TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE L'AGENCE HAVAS, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'AGENCE HAVAS A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A DEMOISELLE Y..., QU'ELLE AVAIT ENGAGEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE

Steeve Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 12 juillet 2017, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné son

Steeve Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 octobre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Steve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2018, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Steve Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 octobre 2017, qui a prononcé sur un crédit de réduction de peine ;