de son contrat, et en particulier du fait que l'assureur ne s'engageait que sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur contre-valeur en euros, et que la valeur de rachat des FCP ou des coupures

[M] la somme de 168 000 euros à titre de restitution en valeur de l'œuvre « At sea » de M.

résultant d'une cession de valeurs mobilières, sans répondre aux conclusions par lesquelles il l'invitait à constater que la notification de ce redressement antérieur, qui ne faisait nullement référence

réalisé en octobre et novembre 2015, alors « qu'en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par l'acte de partage ; qu'en

boucherie sis à Paris (18e), ..., et en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Covamex, gérante libre dudit fonds de commerce, 2°/ la société Coviamex, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue Gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'en affirmant que les compétences en matière sociale de Mme X..., qui lui avait valu des tâches spécifiques, ne suffisent pas à établir

société Armement La Paloma et la société Uxua font grief à l'arrêt d'ordonner une expertise et d'en fixer les conditions, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont ordonné l'expertise de la valeur

[J] contre l'indivision, les juges du fond devaient confronter le montant de ces paiements au montant d'acquisition du bien, pour ensuite appliquer le pourcentage ainsi déterminé à la valeur actuelle du

), par la SARL Flytrucks et/ou la SA Air impact et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette, bâtiment 132 D à Orly Aérogare (Val-de-Marne), et par la SARL Caraïbes air cargo

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2021 Le tribunal correctionnel de Val

Gérard X..., demeurant à Rosny-Sous-Bois (Seine-st-Denis), ..., pris en sa qualité de gérant de la société Cecam, dont le siège est à Valenton (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Claude X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Shopping du Bois L'Abbé, dont le siège est centre commercial du Bois de l'Abbé, ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne

Jean-François B..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ... aux Loups, 12°) Mme Vanina Z..., demeurant à Bry-Sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

André X..., enseignant, 2°) Mlle Anne B..., professeur de musique, demeurant tous deux 9, place Daguerre, à Bry-sur-Marne (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour

X... était domicilié ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), que l'huissier a eu confirmation de l'exactitude de cette adresse par un voisin au moment où il vint signifier l'acte, le 27 décembre 1985, qu'en

VOYAGES", dont le siège est ... (13°), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de Madame Ludovica B..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne