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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372432cd580146774136ae

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 mars 2004, la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da1

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Xavier X..., demeurant château de la Place à Jassans-Riottier (Ain), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112b3

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 juillet 2002, la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372427cd58014677412fd9

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Roger et Sevaux, à Me X..., à la SCP Boré, Xavier et Boré, à la SCP

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286d

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Source officielle
CC

soc

6137241fcd5801467741292c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129d1

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61458

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], notaire associée de la société Xavier Lecup- [I] [T], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300562

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

"les plans définitifs pour visualisation avant signature et envoi pour permis"' ; que Maud Y... et Xavier X... ne démontrent pas que ces modifications étaient justifiées par la méconnaissance initiale

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769e

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

euros le montant des frais médicaux et pharmaceutiques et à 30 000 euros le montant de l'indemnité due au titre de l'incapacité permanente partielle, a condamné la prévenue à payer, à la partie civile, Xavier

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans une procédure suiviec/Jacques Z

6137255dcd5801467741d16f

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

a dénaturé par omission le contrat passé entre les parties et a, derechef, exposé sa décision à la censure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Xavier

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07ba

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Xavier X..., demeurant Ruvère, Chemin de Ruvère à Chatelaudren (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e82

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Xavier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Villain, 6 / des Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est ..., prises en

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Xavier T..., 19 / de M. Didier XW..., 20 / de M. Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M. Gérard YQ..., 23 / de M. Eric YN..., 24 / de M. Jean-Michel YW..., 25 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Xavier Y..., notaire associé de la SCP Demortreux-Geraldy, domicilié ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404324

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Christian Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Xavier et Claire Y..., nés le 28 novembre 1980 à Paris, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f55d

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR XAVIER X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201887

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Xavier X... ; Qu'à la date du 12 novembre 2013 et postérieurement au 3 septembre 2013, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101286

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Xavier Y..., juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nanterre ; que M.

Source officielle

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Follet, Rémi Xavier Denis

SIREN 879688711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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LEROUX, Xavier, Marcel, Marc

SIREN 511744377Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

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