F..., se prévalant de ce que, par testament olographe du 1er mars 1989, Robert A... lui avait légué l'immeuble objet de la vente, a demandé la délivrance de son legs aux héritiers ; que Mme.

(Hautes-Pyrénées), 38/ Mme Françoise B..., épouse Rancon, demeurant à Miélan (Gers), agissant en leur qualité de seuls héritiers légitimes de François B..., décédé le 14 août 1989, 48/ Mme Hélène

ETAIT ANTERIEUREMENT PORTEUR ; QU'EUGENE X... EST DECEDE AU COURS DE CETTE INSTANCE, A LAQUELLE SES HERITIERS SONT INTERVENUS ; QUE L'ARRET ATTAQUE, DU 30 AVRIL 1974 A DIT A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.673 et n° A 02-12.267 ; Donne acte à M.

T..., épouse W..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de V...

Il est donné acte à Mme [N] [G], épouse [F], M. [VN] [F], Mme [C] [F], épouse [S], Mme [J] [F], Mme [R] [F], Mme [VI] [Z], épouse [K], M.

septembre 2012), que le 29 septembre 2006, Hicazi X..., de nationalité turque, est décédé à Paris des suites d'une agression ; que Mme Ayse Y... épouse X... agissant à titre personnel et en qualité d'héritière

biens afin de permettre une répartition juste et égale entre tous ses enfants et une clause pénale privant de la quotité disponible de sa succession celui ou ceux de ses enfants qui attaqueraient cet acte

pour leur compte par un dénommé « [V] [M] », qui serait un agent commercial de nationalité américaine, il n'était pas établi que l'une des signatures apposées sur cet acte lui appartenait. 11.

Adrien A... supporte la date du 25 avril 1955, comme seul élément intrinsèque à l'acte, qu'il a été établi sur un papier timbré antérieur à 1960, la cour d'appel, qui a statué par un motif totalement insuffisant

. ; que Fernand Y... a opté, par acte du 19 mai 1989, pour l'usufruit de l'universalité des biens de la succession, au titre d'une donation dont il était bénéficiaire ; que des difficultés sont nées pour

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2019), par acte notarié du 10 octobre 2005, M.

; QUE, PAR CONCLUSIONS DATEES DU 30 OCTOBRE 1967, LA SOCIETE INTIMEE, SE FONDANT SUR CE QUE PLUS DE TROIS ANNEES, S'ETAIENT ECOULEES DEPUIS LA DATE DE L'APPEL SANS QUE LES APPELANTS AIENT FAIT UN ACTE

son profit ; Sur les premier et deuxième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu que les peines du recel ne s'appliquent qu'aux héritiers

F..., domicilié [...] , agissant tous cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de I...

vente lui aurait été avancé par Charles X... et qu'elle l'aurait ultérieurement remboursé, sans en apporter la preuve ; Qu'en statuant ainsi, alors que le paiement comptant du prix mentionné par l'acte

une possession paisible et publique mais en des actes de violence ; qu'au surplus, il n'y a dans l'acte d'assignation ou dans les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Il est donné acte à Mme N... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. K..., notaire associé de la société [...]. 2.

J..., en tant qu'héritiers de Mme H... S... E..., fille adoptive de M.