[G] a commis une faute entraîne la cassation par voie de conséquence des chefs de l'arrêt relatifs à la responsabilité de M. [F], et à la condamnation de ce dernier, ainsi que de M. [G] et de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à verser à a société EXPRESS TRANSPORT EST la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS

de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage en cas de défaillance de l'un des éléments manipulés ; qu'en l'espèce, la société Imatt-Loc et M.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; que de manière générale, l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale applicable

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...

), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient

Ils ne sollicitent pas le rabat de l'ordonnance de clôture et en tout état de cause, n'allèguent pas ni ne justifient d'une cause grave motivant le dépôt tardif de ces conclusions qui seront écartées des

au surplus, elle laissait croire à l'acquéreur que la garantie contractuelle n'était jamais prorogée en cas d'échange d'une pièce ou de remise en état du véhicule ; en lui déniant tout caractère abusif

et avait rejeté l'action en garantie de la société Fatton National, l'arrêt rendu le 11 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les

AVAIT PARTICIPE AUX FRAIS DU VOYAGE, QUE LES JUGES D'APPEL ONT ECARTE L'APPLICATION EN LA CAUSE DE L'ARTICLE 2043 DU CODE CIVIL ITALIEN QUI REGIT LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE TRANSPORT BENEVOLE;

La société ne peut donc arguer du caractère indéterminé des causes de l'accident pour rejeter toute responsabilité dans le décès de la victime.

que s'il est en rapport de cause à effet avec le manquement qu'il constate ; qu'en cas de manquement à une obligation précontractuelle d'information, le seul préjudice en rapport avec la faute invoquée

avant l'audience, la mise en cause de l'assureur est faite par toute partie qui y a intérêt au moyen d'un acte d'huissier ou d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui mentionne la

Y..., tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'aggravation de son état, suite à l'accident survenu le 17 avril 1981, alors, selon le moyen : 1 / que les actions en responsabilité civile

F..., soit 1 260 000 F CFP ; que le véhicule, conduit par M.

Y... ; que cependant il est tout aussi acquis que M.

sur le pourvoi formé par la société Châlons véhicules toutes pièces (CVTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu

X... la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'action en responsabilité de M.

échéant, exercer une action récursoire en paiement ; qu'en retenant ainsi un dispositif qui a seul autorité de chose jugée, et qui fera obstacle à l'exercice de toute nouvelle action récursoire de la