X... et cinq autres salariés de la société Méribel Alpina, employés en qualité d'agent d'exploitation, soutenant que la prime de langue étrangère qui leur était versée depuis 2010 devait l'être depuis

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 20 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 21 JUILLET 1965 CONCERNANT LES EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale

nationale se répartissent comme suit : * les agents de service (AS) * les agents qualifiés de service (AQS) * les agents très qualifiés de service (ATQS) * les chefs d'équipe *les agents de maîtrise *

au niveau 5A, exerçaient leurs fonctions deux fois par semaine dans des points de permanence ; que soutenant que le référentiel d'emploi de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale incluait

La qualité d'itinérant est acquise à l'agent technique dès lors qu'il doit se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

de sécurité sociale et les organisations syndicales qui prévoient que les conseillers assurance-maladie peuvent prétendre à la prime d'itinérance dès lors qu'ils occupent un emploi d'agent technique,

générale ou un cabinet de courtage d'assurances, d'un emploi à temps complet relatif à la production ou à l'application des contrats ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que M.

X... n'a pas été repris par cette dernière et que la société Proségur sécurité humaine lui a proposé un poste d'agent de sécurité ; que, considérant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, le salarié ne

[V], de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 11 octobre 1974.

sont itinérants ; que la qualification d'agent technique ne correspond ni à un emploi, ni à une classification, mais est utilisé par les partenaires sociaux pour désigner tout agent qui exerce des fonctions

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

classification des emplois à la convention collective nationale des agences de voyages et du tourisme du 12 mars 1993 ; que s'agissant de la définition du groupe, l'avenant précité stipule « L'emploi

, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

X... a été engagé, le 4 juillet 2000, en qualité de représentant négociateur par la société Agence 2000 - La Valentinoise (l'agence) ; qu'il a signé, le 1er février 2002, un premier contrat d'agent commercial

des grands magasins et des magasins populaires, et étendu par un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 20 décembre 2001, que la création d'une classification propre aux agents de maîtrise

contractuels de droit public quel que soit leur emploi ; que si les articles 34 et 35 de la loi du 12 avril 2000 ont ouvert au profit de certains agents contractuels un droit d'option limité dans le temps

A CET EGARD LA CONVENTION NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ET CE, POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITE DUES A LA COEXISTENCE DANS LE MEME IMMEUBLE DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE

articles et des articles L. 321-7, L. 321-12 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile et de la loi des 16-24 août 1790 : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Agen

est accessible aux personnes titulaires d'un niveau IV, ainsi qu'aux employés et ouvriers qualifiés comptant au moins huit années d'ancienneté dans leur emploi ; que le conseil de prud'hommes a relevé