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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00783

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11008 F Pourvoi n° Z 15-26.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00598

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° X 17-10.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01300

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

FROUIN, président Arrêt n° 1300 FS-P+B Pourvoi n° N 16-24.041 et Pourvoi n° P 16-24.042 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300772

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 772 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 17-21.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01387

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110259

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° E 18-12.381 R É P U B L I

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

- La convention collective proprement dite à laquelle sont joints une annexe n° 1 composée de tableaux de classement des catégories : A personnel ouvrier, B agents de maîtrise, D et E personnel administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210557

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 M. G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

H..., géomètre expert, qui reprend en sa page 3 et sur le plan en annexe I l'emprise de la servitude selon les points 1-4-5-3 ; la division ultérieure de la parcelle [...] est sans incidence sur l'assiette

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f62

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

G..., A..., I..., Z..., Y..., E... D..., M. X..., Mlle C..., M. Chemin, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00759

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° S 16-26.782 R É P U B L I

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00945

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'article 2 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210847

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10847 F Pourvoi n° X 19-19.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10495

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen identique produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01204

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° A 17-10.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle

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