AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail matériel, société anonyme dont le

[K] [J], son représentant légal, a formé le pourvoi n° X 23-13.498 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

; Condamne la société Bouygues Télécom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bouygues Télécom à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

autonomie par rapport à France Télécom si bien que toutes les voies d'accès aux abonnés d'Orange étaient in fine contrôlées par France Télécom ce qui ôtait tout caractère substituables aux offres d'Open

unique : Vu les articles L. 551-2 et L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

moyen unique : Vu les articles L. 551-2 et L. 552-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

; II - Statuant sur le pourvoi n° T 17-13.217 formé par la société Cegelec télécoms Sud-Ouest, société par actions simplifiée, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Chaska productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la saisine de la cour d'appel de Pau par la société Cegelec Telecoms Sud-Ouest et d'avoir rejeté l'irrégularité de fond

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre M.

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; que le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a désigné MM.

est ..., 2 / la société l'Atrium II, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit de la société France Télécom

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé