ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°

2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], et le service contentieux général [Localité 4], a formé le pourvoi n° X 22-15.932 contre l'arrêt rendu le 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meker, prise en la personne de son liquidateur M.

(chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 avril 2022, pourvoi n° 20-20.976, publié), à la suite d'un accident du travail subi par un salarié intérimaire

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M.

annuellement par la caisse régionale d'assurance maladie pour chaque catégorie de risque, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles doit être

de diverses sommes au titre de la rupture, ainsi que le paiement d'heures de délégation prises pendant ses arrêts de travail pour maladie et des dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination

2001 par la société Clinique de l'Orangerie en qualité d'agent hôtelier ; qu'elle a bénéficié du 3 juin 2003 au 2 juin 2004 d'arrêts de travail successifs pour cause de maladie professionnelle ; que,

L'arrêt constate par ailleurs que le contrat de travail de la salariée était suspendu depuis septembre 2019 pour cause de maladie et que l'employeur n'avait été informé par la salariée que le 14 août 2019

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2006), qu'engagée le 3 mai 1972 par la Régie nationale

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-10.612 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer opposable la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée, alors « que la maladie doit être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... X...

(CNITAAT) (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Michel X..., demeurant Le Four à La Ferrière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.