O... ; - Une fiche d'aptitude médicale du 18 août 2014 qui prolonge l'arrêt de travail de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés, qui avaient travaillé

B... voulait reprendre le travail malgré son arrêt maladie, il était dispensé de préavis, mais qu'autrement il n'en était pas dispensé ; Qu'en dénaturant la lettre de licenciement du 1er juin 2016, la

retient qu'il ne peut être contesté qu'elle a bénéficié de nombreux arrêts de travail pour maladie au cours de l'exécution de son contrat de travail et que ces absences répétées pouvaient perturber le

LA METALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD ; ATTENDU QU'UNE CONTRE-VISITE EFFECTUEE LE 25 AVRIL 1978, EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL SUSVISE AU COURS D'UNE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE

X... a été mis en arrêt de travail le 4 décembre 1998 pour rechute d'un accident du travail du 18 juin 1978 ; qu'ayant reçu, le 15 février 1999, le versement des indemnités journalières au titre de

du 1er septembre 1984 ; que son contrat a été transféré au séminaire des missions étrangères de Paris ; qu'en arrêt de maladie depuis le 16 février 2008, elle a été licenciée le 26 juin 2008 ; Sur le

Y..., employé depuis le 6 janvier 1969 par la société SAGIM en qualité de conducteur offset, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er mars 1986 ; que, le 14 novembre 1986, l'employeur, se

d'arrêt maladie intervenues par la suite ; que ces différentes prolongations de l'arrêt de travail du 20 juin 2006 mais également le courrier du 31 août 2007 adressé par la salariée à son employeur, font

de nouveau en arrêt de travail à compter du 13 juin 1998 ; que le 26 janvier 1999, elle a été licenciée pour "absences répétées et prolongées depuis plus de quatre mois pour maladie non professionnelle

avis d'arrêt de travail initial que ses avis de prolongation avaient été établis dans le cadre de simple maladie.

Les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles ne constituent pas des causes de rupture du contrat de travail en dehors des cas prévus par la loi ; que les absences continues ou discontinues

maladie régulièrement prolongé.

du 23 septembre 2002 qualifiés par le praticien de certificats" de prolongation" ne viennent pas dans le prolongement de précédents certificats médicaux d'arrêts de travail pour une période immédiatement

ou par aggravation entre l'accident du 26 août 1998 et la prolongation des arrêts de travail jusqu'à la date du 24 janvier 2002 et d'avoir déclaré inopposable à la SA CHARLES FRERES la prise en charge

la la période d'essai ne pourrait être invoquée que lorsque le contrat de travail a été suspendu par un congé maladie, un congé pour accident du travail, un congé sans solde ou congé payé et sur le motif

annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire dans le délai de deux jours et

de réservation bilingue ; qu'elle a fait parvenir à son employeur le 5 février 1999 un avis d'arrêt de travail pour maladie du 5 au 21 février, portant la mention "sorties autorisées, séjour en Espagne

ni manifesté aucune intention en ce sens et qu'il a continué à adresser des prolongations d'arrêts de travail jusqu'en février 2005 ; enfin ses allégations relatives au motif économique de son licenciement

de décider qu'elle ne pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maladie, au-delà du 2 juin 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'arrêt de travail se prolonge